Quelles dispositions faut-il prévoir pour la construction d’une parcelle agricole ?
ROYER BATIMENT Quelles dispositions faut-il prévoir pour la construction d'une parcelle agricole ? Comme toute construction, l’autorisation pour construire une parcelle agricole est soumise au respect du Code de l'urbanisme. Son obtention est soumise aux mêmes règles que les bâtiments non agricoles, à savoir le respect : d'une surface limite de plancher, d'une hauteur maximale, des conditions d'éloignements par rapport aux tiers. La France a adopté des règles rigoureuses afin de maintenir des méthodes d'exploitation agricole respectant l'environnement, le but étant de veiller à la bonne qualité des produits agricoles français. Garantissez-vous que le terrain est constructible pour votre projet [...]